Mentions légales
Informations légales relatives au site esdverify.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site esdverify.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : ADDED VALUE SERVICES
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) à capital variable
- Capital social : 1 000 € (capital variable, minimum 100 €)
- SIREN : 988 091 740 — RCS Bordeaux
- N° TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
- Siège social : 24 Allée Isaac Newton, 33127 Saint-Jean-d'Illac
- Email : info@esdverify.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Iréné Tortorella, en qualité de Président de la société ADDED VALUE SERVICES.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : www.hostinger.fr
4. Activité
ESDVerify est une plateforme de mise en conformité ESD (décharges électrostatiques) destinée aux professionnels. Elle commercialise un kit documentaire numérique aligné sur la norme IEC 61340-5-1, livré sous forme de documents personnalisés téléchargeables depuis un espace client sécurisé.
Les contenus fournis constituent une documentation opérationnelle d'aide à la mise en conformité. Ils ne constituent ni une certification, ni un audit tiers, ni un conseil juridique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, logos, marques, charte graphique, structure) ainsi que les documents composant le Kit ESDVerify sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les documents numériques vendus font l'objet d'un marquage de traçabilité (watermarking) au nom du client. Les conditions de la licence d'utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations présentées.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire, les pertes de données ou la présence de virus.
8. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.